Covid: de nouveaux contentieux sont nés

JUSTICE • Le pouvoir judiciaire présente son bilan pour 2021. Avec plus de 103’000 procédures traitées, l’activité judiciaire a repris son rythme d’antan.

  • Le président de la commission de gestion du pouvoir judiciaire, Olivier Jornot présente  le compte rendu de l’activité du pouvoir judiciaire en 2021. MP

    Le président de la commission de gestion du pouvoir judiciaire, Olivier Jornot présente le compte rendu de l’activité du pouvoir judiciaire en 2021. MP

«La pandémie a généré un contentieux nouveau», souligne Olivier Jornot, président de la commission de gestion du pouvoir judiciaire. Tel est l’un des constats issus du compte rendu de l’activité du pouvoir judiciaire en 2021, présenté mardi 10 mai à la presse. La Cour de droit public de la Cour de justice a ainsi été saisie de plus de 150 recours dans le domaine des assurances sociales ou en droit administratif. Dont une contestation de résultats scolaires suite à la suspension des cours en présentiel. Le Ministère public a, lui, ouvert des procédures portant sur des violations graves des mesures sanitaires (39), des soupçons de fraude aux crédits Covid (66) et la falsification de certificats.

Situation préoccupante au Tribunal des mineurs

Autre enseignement du compte rendu: la situation du Tribunal des mineurs (TMin) demeure «particulièrement préoccupante. Avec une augmentation de près de 70% des procédures entrées annuellement pour crimes et délits». Ce sont plus de 4300 procédures que le TMin a traité en 2021. Soit une légère baisse de son activité avec 160 entrées en moins en 2021 qu’en 2020, année record (près de 3500).

Si l’année 2020 a été marquée par la pandémie, on a assisté à une reprise de l’activité judiciaire en 2021. 103’528 procédures ont été traitées (soit plus de 100’000 pour la septième année consécutive) dont près de 42’200 au pénal. Le nombre des entrées a très légèrement baissé (-2,6%) et le nombre de sorties a augmenté (+4,5%).

Sur le plan pénal, les principales infractions sont celles liées à la circulation routière, aux affaires de migration illégale et de travail au noir ainsi qu’aux stupéfiants. S’ajoutent les infractions économiques. Le nombre d’audiences est repassé au-dessus de la barre des 5000.

Le Tribunal de police, qui avait enregistré une baisse du nombre d’entrées pendant le Covid, a vu ce chiffre repartir à la hausse (+400 ). Au Tribunal correctionnel, ce qui frappe c’est l’augmentation de la durée moyenne des procédures. «Cet allongement s’explique en partie par la nature des procédures, volumineuses ou complexes, notamment en matière financière», indique le rapport. Et de citer l’affaire, concernant des ventes immobilières, jugée hors du palais de justice, au Palladium, du 4 au 22 octobre 2021.

Condamné à 16 ans de prison

Autre affaire marquante jugée par le Tribunal correctionnel: celle du SDF finlandais condamné à sept ans de prison et un internement pour avoir séquestré, violé et tué une médecin de 26 ans, chez elle, à Plainpalais, en mars 2018.

Le Tribunal criminel (TCR) a, quant à lui, jugé cinq procédures: trois pour assassinat, dont une tentative; une pour meurtre et une pour infractions contre l’intégrité sexuelle. Ainsi, début décembre, le TCR a condamné un quadragénaire à 16 ans de prison pour avoir abattu de 11 balles son ami et voisin, en mai 2016, dans le quartier des Libellules, à Châtelaine.

edossier judiciaire et futur palais de justice

Depuis 2011, le Tribunal des mineurs (TMin) recourt à la médiation. Une centaine de procédures passe chaque année par ce processus avec un très fort taux de réussite à la clé. La médiation est encouragée dans les autres juridictions pénales ou civiles, par exemple au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant. Le pouvoir judiciaire a d’ailleurs lancé en 2019, en collaboration avec l’ordre des avocats, les associations de médiateurs et l’administration cantonale, un projet ambitieux destiné à développer la médiation dans le canton.

Autres projets phares actuellement en cours: la mise en place du dossier judiciaire numérique ainsi que le greffe universel. Depuis mai 2021, ce dernier accueille le public de 8h à 16h30.

Enfin, les études se poursuivent en vue de la construction du futur nouveau palais de justice, dans le secteur Praille-Acacias-Vernets et dont la livraison est prévue en 2032.