«Les terrasses et chantiers qui débordent sur les trottoirs ne seront pas soumis à une augmentation de taxe vertigineuse de 40% à 500% pour leur empiétement sur la voie publique», se réjouit Christo Ivanov, député UDC au Grand Conseil. Le parlement a en effet approuvé le 2 mars dernier le projet de loi chantiers halte à la hausse démesurée des taxes! mené tambour battant par le député UDC et cosigné par le groupe UDC et le MCG. Du coup, le nouveau règlement de l’occupation du domaine public, émis par l’Etat en 2015 parce que les tarifs extrêmement bas n’avaient plus été réactualisés depuis vingt-six ans, doit être modifié.
Règlement en consultation
«Le règlement d’application sera formellement mis en consultation ce mois-ci avec la Ville de Genève et l’Association des communes genevoises (ACG)», annonce un porte-parole du Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA). De son côté, le magistrat Luc Barthassat, en charge du DETA, relève que la loi adoptée est aussi le fruit d’un intense travail entre son département, la Ville de Genève et la Commission du logement au Grand Conseil: «Rapidement, j’ai demandé à mes services de revoir leur copie parce que les hausses auraient fortement pénalisé les petits commerçants et les entrepreneurs, explique-t-il. Raison pour laquelle, sur les routes cantonales une baisse des tarifs avec un maximum de 19 francs le m2 pour les emprises des chantiers avait déjà été mise en œuvre dès 2015.» Et de préciser encore: «J’avais d’ailleurs pris des mesures allant dans le sens de la modification législative et restais dans l’attente d’une solution à trouver sur le domaine public communal, d’entente avec la Ville de Genève, avant de proposer au Conseil d’Etat de valider une nouvelle modification du règlement.»
Pas plus de 20 francs le mètre carré
Qu’est-ce qui changera dans la nouvelle tarification? «Les taxes mensuelles destinées aux chantiers ne pourront pas excéder 20 francs le mètre carré, explique le député UDC Christo Ivanov. Les prix seront aussi calculés sur le temps d’occupation du domaine public ainsi que sur la grandeur de l’emprise d’un stand, d’une terrasse ou d’un échafaudage. Les tarifs différeront, par exemple, entre une pompe à essence installée en périphérie ou en ville. Enfin, il sera désormais possible de payer ses redevances à la semaine et non plus uniquement mensuellement ou à l’année.» De quoi ravir et satisfaire les petits commerçants et bistroquets, mais aussi les entrepreneurs du bâtiment. «La hausse des taxes m’aurait obligé à augmenter le prix des consommations, ou, au pire à devoir mettre la clé sous le paillasson», s’exclame soulagé un restaurateur de Plainpalais.